Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination à la commission consultative instituée pour l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 <BR>

J.O. 191 du 18 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination à la commission consultative instituée pour l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989

NOR : MENI0401710A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juillet 2004, M. Paul Desneuf, directeur de l'encadrement, et M. Patrick Gérard, directeur de l'enseignement scolaire, sont désignés, respectivement, en remplacement de Mme Marie-France Moraux et de M. Jean-Paul de Gaudemar, en qualité de membre de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989.